Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Franck Hélin (ci-après dénommé "Le Photographe" ou "Le Prestataire") et ses clients, définissant les termes et conditions des prestations de services proposées par Le Photographe. Toute réservation de séance ou commande de prestations de services entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Le Photographe et le client.
Toute prestation de service doit faire l'objet d'un devis écrit et signé par le client. Le devis précisera les détails des services demandés, les tarifs, les dates, ainsi que toute condition particulière spécifique à la prestation.
Pour réserver une prestation de service, le client devra verser un acompte dont le montant et les modalités seront spécifiés dans le devis. La réservation ne sera confirmée qu'après réception de l'acompte par Le Photographe.
A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord du Photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la prestation de service. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et acceptée par Le Photographe. Tout report de la prestation devra être convenu entre les parties et pourra être soumis à des frais supplémentaires. La loi prévoit que le solde soit réglé au Photographe.
En cas d’annulation par Le Photographe en raison de force majeure (conditions météorologiques défavorables, un événement naturel imprévu ou tout autre événement indépendant de sa volonté), Le Photographe proposera une nouvelle date de prestation à son client. Le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l’annulation de la prestation en cas de force majeure, et aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement éventuel de l’acompte versé.
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance.
Le client est responsable de la qualité et de la véracité des informations fournies au Photographe pour l'organisation de la prestation. Le client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour les prises de vue, notamment en cas de shooting en milieu privé ou de propriété privée.
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire.
Le client autorise Le Photographe à utiliser les photos ou vidéos réalisées dans le cadre de la prestation à des fins promotionnelles (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.), sauf accord contraire entre les parties.
Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par Le Photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.